J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0401895A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, M. Bernard, Jacques, Jean-Pierre Fournier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2004.